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Guide des formalités

Dans ce "guide", les formalités se présentent à vous dans l'ordre où vous devez les accomplir, en fonction des caractéristiques de votre future activité et de vos choix de base.

Régulièrement, une question vous sera posée : en fonction de la réponse que vous apporterez, vous serez aiguillé dans l'une ou l'autre direction et vous visualiserez ainsi les formalités et obligations correspondant à vos choix.

Note
Attention : la loi vous impose, la plupart du temps, d'accomplir les démarches dans un certain ordre : vous n'avez pas le choix, parce qu'il faut disposer d'un document avant de pouvoir en demander un autre.
Veillez cependant toujours à vérifier auprès de l'administration compétente que cela s'applique bien à VOTRE cas.

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